STATUTS DE L’ASSOCIATION

TITRE I – RÉGIME JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET BUT

Article 1 –

Dans le but de promouvoir et de développer les contacts culturels, scientifiques et techniques avec l’Iran, et la connaissance de la langue et de la culture persanes et un lieu d’étude, de recherche et de formation, il est constitué, à compter du 29 juin  2006, une association régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que par les présents statuts.

L’Association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg. Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

L’Association prend la dénomination de « Centre Universitaire d’Etudes et de Recherches Iraniennes d’Alsace – C.U.E.R.I.A.-». Le sigle « C.U.E.R.I.A. » pourra remplacer le terme d’association dans les présents statuts.

Article 2 –  

Son siège est à Strasbourg, le Département d’Etudes Persanes de  l’Université Marc Bloch de Strasbourg, 22, rue René Descartes. Il peut être transféré à tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 –   

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 4 –

L’Association « Centre Universitaire d’Etudes et de Recherches Iraniennes d’Alsace » se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres d’honneur.  

Sont membres fondateurs, les membres adhérents qui ont participé à la constitution de l’Association.

Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales qui portent intérêt au C.U.E.R.I.A. et sont disposées à le soutenir.

La qualité de membre est reconnue à toute personne ayant dûment rempli une demande d’adhésion et, pour les membres adhérents non fondateurs, dont la candidature a été ratifiée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale.

Chaque personne morale désigne les personnes physiques qui siègeront de façon permanente en son nom.  Ces dernières ont le droit de vote.

Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote.

Article 5 –

Pour la réalisation de son objet, l’Association peut solliciter des contributions financières ou des dons de toute nature auprès de ses membres, ainsi qu’auprès de partenaires extérieurs.

Article 6 –

La qualité de membre se perd :

· par décès ou dissolution,

· par la démission signifiée par écrit à l’Association,

· par radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 7 –

Le décès, la dissolution ou la radiation d’un membre ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration

Article 8 –  Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 7 à 11 membres élus pour une durée de 5 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. A la fin de leur mandat, les membres sont rééligibles. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’Administration peut se compléter par cooptation, sous réserve de faire approuver la nomination par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rétribués pour leurs fonctions. Ils peuvent toutefois être remboursés de leurs frais réels selon les modalités fixées par règlement intérieur.

Article 9 – Réunions/Modalités de délibération

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les convocations sont faites par lettre ou tout autre courrier postal ou électronique approprié adressé à chacun des membres au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration peut également se réunir, en cas d’urgence, sur convocation verbale, et l’ordre du jour est alors fixé lors de la réunion.

La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents et représentés. Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Aucun membre ne peut avoir plus  d’un pouvoir.

En cas de partage équivalent des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour l’administration de l’Association. Le Conseil d’Administration arrête le budget, statue sur l’intégration ou l’exclusion des membres, nomme la direction, approuve le règlement intérieur.

Pour statuer, le Conseil d’Administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne de son choix.

Article 11 – Bureau

Après chaque renouvellement, le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un Président délégué, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau.

Le Bureau peut se réunir aussi souvent que cela est nécessaire sur l’initiative du Président. Le Bureau exerce, sous le contrôle du Conseil d’Administration, les attributions qui lui sont déléguées par celui-ci.

Les délibérations du Bureau sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président et par un autre membre du Bureau.

Article 12 – Le Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé :

· d’assurer l‘exécution des présents statuts,

· de veiller aux intérêts moraux et matériels de l’Association,

· de prendre toute initiative se rapportant à l’objet de l’Association,

· d’assurer la liaison entre les responsables des collectivités publiques, les responsables socio-économiques en Alsace, dans les régions voisines, et si besoin est, ailleurs dans le monde.

Il convoque le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale à son initiative ou à la demande écrite de la moitié de membres de l’organe concerné.

Il ouvre tous comptes en banque et ou CCP et peut déléguer tout pouvoir  pour le fonctionnement des dits comptes.

Il a autorité sur le personnel du C.U.E.R.I.A. et peut prendre les décisions d’embauche et de licenciement ainsi que les mesures disciplinaires après avis du Conseil d’Administration.

Le Président assure l’administration de l’Association dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par le Conseil. Il peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président délégué, à un ou plusieurs membres du Bureau ou du Conseil d’Administration.

Le Président délégué, ou à défaut un autre membre du bureau délégué par le président,  représente le C.U.E.R.I.A. en lieu et place du Président empêché.

Article 13 - La direction

Le personnel de direction est chargé par le Président de la mise en oeuvre des orientations décidées par le Conseil d’Administration.

Les responsables sont investis des pouvoirs nécessaires à cet effet et prennent, en conséquence, les mesures utiles à la mise en oeuvre des buts de l’Association.

L’Assemblée Générale

Article 14 – Composition

L’Assemblée Générale est constituée des membres adhérents à jour de leur cotisation.

Article 15 – Réunions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est constituée se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que celui-ci le juge opportun ou sur demande écrite de la moitié des membres.

Les convocations aux assemblées sont faites par lettre ordinaire, envoyées par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date prévue.

Article 16 – Modalités de délibération de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des membres présents ou représentés, disposant du droit de vote.

Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des 2 tiers des membres présents ou représentés disposant du droit de vote.

Un membre peut donner délégation de pouvoir à un autre membre. Aucun membre ne peut avoir plus de deux pouvoirs.

Conformément à l’Article 34 du code civil local, un membre n’a pas le droit de vote sur les résolutions relatives à des actes juridiques ou à des actions judiciaires le concernant.

L’Assemblée Générale peut délibérer dès lors que le tiers des membres sont  présents ou représentés.

Toutes les délibérations des Assemblées Générales font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

Les décisions des Assemblées engagent l’ensemble des membres.

Article 17 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale

Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont les suivants :

Assemblée Générale Ordinaire :

· élection des membres du Conseil d’Administration,(tous les cinq ans)

· ratification des nominations transmises par le Conseild’Administration,

· approbation des comptes annuels sur le rapport de gestion présenté par le trésorier,

· délibération sur le rapport moral et d’activités présentées par le Président,

· délibération sur toute autre question qui lui sera soumise par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est seule compétente en matière de biens immeubles de l’Association.

Assemblée Générale Extraordinaire :

· modification des statuts,

· fusion ou intégration de l’Association avec ou dans une autre personne morale constituée ou à constituer,

· dissolution de l’Association et nomination d’un ou plusieurs liquidateurs.

TITRE IV – RESSOURCES ET COMPTABILITE DE L’ASSOCIATION

Article 18 –

L’exercice social et financier est celui de l’année civile.

Article 19 –

Les ressources de l’Association consistent en :

· les cotisations des membres,

· les subventions et legs attribués à l’Association,

· les revenus de ses biens,

· les recettes qui lui sont versées en remboursement de ses frais,

· toutes autres ressources ou dons acceptés par le Conseil d’Administration qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Les revenus de l’Association ne peuvent être utilisés que pour développer son objet.

Article 20 –

Il est tenu à jour une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, conformément au plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues pour les associations.

Un bilan et un compte de résultats sont élaborés pour chaque exercice.

Un vérificateur aux comptes est nommé par l’Assemblée Générale et présente annuellement un rapport écrit sur ses opérations de vérification des comptes de l’association.

TITRE V – DISSOLUTION

Article 21–

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres, même ceux qui participent à son administration puissent être tenus personnellement responsables sous réserve des dispositions de l’article 42 du Code Civil local.

Ainsi qu’il est prévu en l’article 31 du-dit code, l’Association est responsable du dommage que la direction, un membre de la direction ou un autre représentant institué conformément aux statuts, a causé à un tiers par un fait générateur de responsabilité, accompli dans l’exercice de ses fonctions.

Article 22–

Au cas où la dissolution de l’association serait décidée, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer la dévolution à donner au solde actif net en fin de liquidation, qui devra être orienté vers une œuvre ou une activité universitaire. La liquidation intervient conformément aux articles 48 et suivants du Code civil local. En aucun cas, les membres ne pourraient se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

TITRE VI –   FORMALITES LÉGALES

Article 23 –

Le Président, ou toute personne nommément désignée par lui à cet effet, remplira, dans les trois mois qui suivent l’approbation des présents statuts, les formalités légales d’inscription et de publication.

Par la suite, le Président, ou toute personne nommément désignée par lui, devra faire connaître au Tribunal d’Instance, dans un délai de trois mois, tous changements de composition du Conseil d’Administration, toutes modifications apportées aux statuts, tout transfert de siège social ainsi que la dissolution de l’Association s’il y a lieu.

Article 24– Approbation des statuts

Le  29 juin 2006 à  Strasbourg les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive.